Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.

Le site Syntane’s New-York est accessible à l’adresse  suivante : https://syntanes.com/ (ci­-après “Le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes « Mentions légales », détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Informations légales

En  vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Syntane’s New-York est édité par:

La  SARL MENTAL G. dont le siège social se situe au 5C 06  RESIDENCE GASTON VIENS  97110 POINTE A PITRE  GUADELOUPE – FRANCE. Joignable par téléphone au  (590) 590 21 30 00 ou par mail via contact@syntanes.com.

Le Directeur de publication est:

Kaylia Gauthierot

Le site Syntane’s New-York est hébergé par :

1&1 IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante: 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

Accessible à http://www.ionos.fr et joignable au +33 970 808 911.

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7 /7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Contenu

L’ensemble du site est régi la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant,  textes, images, graphismes, vidéos, sont la propriété exclusive de Syntane’s New-york.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société Syntane’s New-york.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Collecte de données et loi informatique et libertés

Syntane’s New-York est responsable du traitement des données collectées sur le site syntanes.com. Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’internaute par le biais des formulaires présents sur le Site de Syntane’s New-York sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi.

Le site syntanes.com a recours aux techniques de “cookies’ lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’internaute. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: contact@syntanes.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.